Contrat d’Apprentissage

C’est quoi?

L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique dans l’organisme de formation et enseignement du métier chez l’employeur.

Etre apprenti présente de nombreux avantages c’est apprendre un métier tout en préparant un diplôme, c’est s’intégrer à la vie active et à la culture d’une entreprise.

Etre apprenti c’est être un salarié à part entière, percevoir une rémunération qui est calculée selon son âge et l’année de préparation du diplôme. Mon temps de travail est identique à celui des autres salariés de l’entreprise mais en intégrant le temps de présence en centre de formation.

En tant qu’apprenti je suis obligatoirement accompagné par un maître d’apprentissage, lui – même salarié de l’entreprise, justifiant d’une expérience professionnelle et d’une qualification suffisantes.

Quels publics ?

  • Les jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus
  • Certains publics peuvent entrer en apprentissage jusqu’à 35 ans sous certaines conditions : les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, lorsqu’il y a eu rupture d’un précédent contrat pour des causes indépendantes de la volonté de l’apprenti, les travailleurs handicapés, les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise, les sportifs de haut niveau…

Quels employeurs ?

  • Toute entreprise du secteur privé, y compris les associations, peuvent embaucher un apprenti
  • Le secteur public non industriel et commercial

Quelle rémunération ?

La rémunération du jeune varie entre 27 % et 100 % du SMIC en fonction de l’âge et de la progression dans le cycle de formation.

Quel type de contrat et quelle durée ?

  • CDD de 6 mois à 3 ans (voire 4 ans dans certains cas)
  • CDI : le contrat débute alors par la période d’apprentissage d’une durée équivalente au cycle de la formation suivie. À l’issue de la période d’apprentissage, la relation contractuelle sera régie par les dispositions relatives au CDI de droit commun.

L’aide à l’embauche pour un contrat d’apprentissage:

Une aide exceptionnelle de 6 000 € est accordée pour la 1re année des contrats signés entre 1er janvier 2023 et 31 décembre 2024.

Autres aides :

  • Exonération (partielle ou totale) de cotisations sociales
  • Déductions fiscales de la taxe d’apprentissage
  • Aide supplémentaire à l’embauche d’un jeune en situation de handicap

Comment formaliser un contrat d’apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage est conclu à l’aide d’un formulaire type (Cerfa) signé par l’employeur et l’apprenti (ou son représentant légal). Avant le début de l’exécution du contrat ou, au plus tard, dans les 5 jours ouvrables qui suivent celui-ci, l’employeur transmet à son opérateur de compétences (OPCO) le contrat d’apprentissage accompagné de la convention de formation et le cas échéant de la convention d’aménagement de durée. L’OPCO statue sur la prise en charge financière dans un délai de 20 jours à compter de la réception de l’ensemble des pièces.
Les employeurs du secteur public adressent leurs contrats à l’unité territoriale de la DRIEETS dont ils dépendent.